السلام عليكم
أنا سانديك العمارة من حوالي سنة، لاسباب شخصية أريد الاستقالة عندي بعد الأسئلة جزاكم الله خيراً
هل يجب عقد جمع عام عادي أم إستتنائي ؟ ومدة الإشعار ؟
هل يجب إخبار السلطة المحلية؟
ما هي الإجراءت ؟ هل يجب دفع أوراق للمصلحة المعنية بتعديل المكتب الجديد ؟
في حالة عدم تقدم أحد لرئاسة السنديك، هل الحال هو اتوجه للمحكمة لتعيين سانديك مهني ؟
لكم جزيل الشكر
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
سؤالك تجيب عليه المادة 26 مكرر 2 وهي كالتالي :
يجب على وكيل الاتحاد، الذي يرغب في الاستقالة، القيام مسبقا بإخبار جميع الملاك ودعوتهم إلى جمع عام ينعقد داخل أجل ثلاثين(30) يوما يبتدئ من تاريخ التبليغ حسب ...
يجب على وكيل الاتحاد، الذي يرغب في الاستقالة، القيام مسبقا بإخبار جميع الملاك ودعوتهم إلى جمع عام ينعقد داخل أجل ثلاثين(30) يوما يبتدئ من تاريخ التبليغ حسب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 mois)
نموذج استقالة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 5 mois)
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