احد اقاربي بعد استشارتكم نصب محامي قصد وضع طلب اقاف مذكرة البحث الا انه يقول ان احتساب التقادم يبتدا من تارخ رفض طلب اعادة النظر وليس من تاريخ رفض الطلب بالنقض هل صحيح الله اعطكم الصحة ومتمنتوا
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طبقا للمادة 597 من قانون المسطرة الجنائية فإن تنفيذ الأحكام الجنائية يقع عندما يصبح المقرر القضائي غير قابل لأي طريقة من طرق الطعن العادية أو الطعن بالنقض لمصلحة الأطراف. ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)