1 Réponse
1.4k Vues

طلب استشارة بخصوص استئناف حكم قطعي؟

Demandée il y a 7 ans
1.4k Vues

السلام عليكم هذه ثاني مشاركة لي في هذا الموقع الجميل والمفيد.
هل يمكن استئناف حكم قطعي مدني بخصوص النفقة، و كم هو الأجل الأقصى للإستئناف و الأجل لتنفيذ الحكم الصادر يوم 01 يونيو 2017 ؟
وشكرا لكم مسبقا على الإجابة.

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
Prendre Rendez-vous
الاستئناف في قضايا الأسرة طبقا للفصل 134 من قانون المسطرة المدنية ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
1.4k Vues
1.4k Vues
5.1k Vues
5.1k Vues