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هل يمكن استغلال عقار محجوز تحفظيا لغرض تجاري ؟؟؟
Demandée il y a 7 ans
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مع العلم أنني قدمت تعرضا ضد الحجز التحفظي
الحجز تم بناءا على اعتراف بدين من طرف والدي لشريكه في العمل
العقار هو عبارة عن محل سكني و تجاري في ملكية والدي و اريد ان اكتريه منه
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حسب قراءتي للفصل 453 من قانون المسطرة المدنية فإن التصرفات بعوض أو بغير عوض ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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