السلام عليكم
ما الحل سيدي في هده النازلة
شخص اشترى من اخيه سنة 2007 واجب مشاع في عقار محفظ بعقد عرفي مصحح الامضاء ،البائع توفي وترك ورثة عندما دهب المشتري الى المحافظ لتقييد عقد البيع بالرسم العقاري رفض المحافظ ،لعلة ان الحالة المدنية للبائع غير موجودة بالعقد ،و طلب ملحق.ورثة البائع لا يريدون عمل ملحق اصلاحي للعقد ،لحسن الحظ لم يقيدو اراثة والدهم في الرسم العقاري لحد الان و البائع يريد تقييد مشتراه و لا يعرف مادا يفعل ارجو من سيادتكم المساعدة .
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عليه رفع دعوى إتمام البيع ضد الورثة بإنجاز الملحق الذي طلبه المحافظ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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