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هل الملاك الممتنعون عن دفع مستحقاتهم للسانديك لهم الحق في التصويت في الجمع العام
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هناك بعض الملاك يمتنعون عن اداء واجباتهم الشهرية للسانديك مع العلم أنها شركة متخصصة في تسيير الاقامات هل هؤلاء لهم الحق في التصويت في الجمع العام الاستتنائي وهل يجب على الشركة استدعائهم لحضور الجمع العام
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
الحق في التصويت وحضور الجموع العامة لا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
Utilisateur
ما يجب عمله في هذه الحالة هو لجوء وكيل الاتحاد الى القضاء لاجبار الممتنعين على أداء المساهمات الشهرية ,
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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