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١لأمر باحضار المتهم 2
Demandée il y a 9 ans
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أقصد المتهم و ليس شاهد لانه متهم بالزور فى الشكاية
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حسب قواعد المسطرة الجنائية فإن الأمر بالإحضار لا يكون إلا في الحالة التي لا يستجيب فيها المتهم للأمر بالحضور الموجه إليه من قاضي التحقيق وهو ما يتطلب توفر ثلاثة شروط، الأول كون المتهم في حالة سراح، والثاني ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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