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كيف يكمن تصنيف الجنح..وعلي اي اساس يمكن تصنيفها مثلا الى جنحي اعتقال و جنحي سراح
هل تصنيف من صلاحيات النيابة العامة ام هيئة المحكمة
ومالاختلاف بينهما في العقوبات
جزاكم الله كل خير
وشكرا على الموقع الرائع والمفيد تحياتي
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تصنيف الجنحة من كونها ضبطية او تاديبية تصنيف قانوني تجد سندها في الفصل 111 من القانون الجنائي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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