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اثبات التحرش الجنسي
Demandée il y a 9 ans
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تعرضت اجيرة لتحرش جنسي من طرف مستخدم اداري وقدمت شكاية بالموضوع دون اية قرينة ثبت الواقعة وتم اجراء مسطرة الاستماع للاجير ونفى واقعة التحرش ، الا أن الاجيرة تصر على تعرضها لتحرش جنسي ، السؤال ما موقف الاجتهاد القضائي في هذه الحالات وما الواجب على المؤسسة فعله.؟
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بعذ اطلاعنا على سؤالك نشرنا على صفحة الموقع قرارا لمحكمة النقض الفرنسية يتعلق بالتحرش الجنسي، وذلك لنثبت ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)