ولوج المهن القانونية

Demandée il y a 7 ans par hamzajd

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السلام عليكم في ظل غياب معهد تكوين الموثقين فهل يتم ولوج مهنة التوثيق كما كان سابقا قبل قانون 32.09 ام هناك وسيلة وطرق جديدة من فضلكم لان مباريات التي يتم الاعلان عنها تكون خاصة بالمتدربين فقط وليست مباراة الانخراط كما اتى في القانون السابق دكره

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دليلك القانوني

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حسب المادة الأولى من مرسوم 8 مارس 2013 فإن مباراة الانخراط يعلن عنها وزير العدل والحريات ولا يعفى منها إلا الأشخاص المذكورين بالمادة 8 من قانون التوثيق. وهم المحافظون ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)