هل يجوز التدخل في الدعوى ممن لم يكن طرفا فيها ابتداءيا بنوعيه في المرحلة لاستئنافية تدخل انضمامي وتدخل هجومي؟؟ (تدخل هجومي ممن ليس له الحق في تعرض الغير الخارج عن الخصومة),وشكرا للافادة
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1.1k Réponses - Consultant Expert
ما دام ان الفصل 144 من قانون المسطرة المدنية ينص على أنه لا يقبل أي تدخل أمام محكمة الاستئناف إلا ممن قد يكون لهم الحق في أن يستعملوا التعرض الخارج عن الخصومة، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)