في دباجة محضر اللجنة المتساوية الاعضاء، التي بتت في قضية تاديبية، لاحظ الموظف المدان ان التقرير اشار الى "ملاحظة تكرار نفس الاسماء في جل الاقرارات الجمركية" مع ان الاسماء المكرر لم تتعد 200 اقرار ضمن عدد اجمالي ل 1600 اقرار. فهل يعد هذا تحريفا للحقيقة؟ وما جزاءه؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
ما دام ورد في الديباجة عبارة '' جل '' ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)