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الخطأ الجسيم
Demandée il y a 7 ans
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جاء في المادة 62 من مدونة الشغل انه يتم الاستماع الى الاجير قبل فصله لارتكابه خطأ جسيم داخل 8 ايام من التاريخ الذي تبين فيه ارتكاب الخطأ هل التبين مقصود به تاريخ علم الادارة ام تاريخ ارتكاب الفعل مثلا اجير ارتكب خطأ مهنيا يوم 12/06/2017 وتم اعلام المشغل يوم 19/06/2017 هل العبرة بالتاريخ الاول ام الثاني.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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