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نقض الأحكام المدنية
Demandée il y a 9 ans
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السلام
ارجو منك حكمت محكمة النقض ولم تنتبه لاجال القانونية وهو شهر من تبليغ الحكم الاطراف انظر معي استاذي
يوم التبليغ 18/03/2015 ويوم الايداع 14/05/2015 اي خارج الاجال ماذا افعل وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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في جواب لك ذكرت أن المحكمة حكمت بعدم قبول الطلب بالنسب للبعض وتجاه البعض ونقضت القرار بالنسبة للبعض الآخر.
إذا كان من نقض القرار لصالحه ...
إذا كان من نقض القرار لصالحه ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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