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ماهيه الغرامه الاجباريه
Demandée il y a 7 ans
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بتاريخ 27/03/2015 وقعة لي حادتة شغل وبعد الشفاء بتاريخ 2/2/2016 رفعة دعو على شركة التامين وفي تاريخ 8/6/2017 حكمة المحكمه بالاراد اليومي والاراد العمري وقال لي المحامي طلبت من المحكمه بالغرامه الاجباريه وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الغرامة الإجبارية نصت عليها المادة 78 من قانون حوادث الشغل الجديد ولا تهم إلا التعويض اليومي والتعويض المنصوص عليه في المادةة 63 ويتعلق بالتعويض عن الأجر في حال الغياب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)