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هل يمكن ضم قضايا جنحية
Demandée il y a 7 ans
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في حالة ادا ما كانت هناك تلات قضايا جنحية مالا واحدة في فاس و الأخرى في تطوان والتالتة في العيون . هل يمكن متلا جمع جميع القضايا في محكمة واحدة ؟
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إذا ارتكبت الجنح في وقت واحد أو متوالية ولم يفصل بينها حكم فنكون أمام حالة تعدد الجرائم والنتيجة هي ضم العقوبات والحكم بالعقوبة الأشد إذا نظرت أمام محاكم مختلفة ، وقد تطرقت لهذا الموضوع المادة 120 من القانون ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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