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استدعاء الشهود في قضية رائجة امام المحكمة الابتدائية
Demandée il y a 7 ans
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هل من الممكن للمتهم ان يحضر معه شهود من اجل الادلاء بالشهادة امام المحكمة ام ان الامر يستلزم طلب مسبق من طرف المحكمة
علما ان الشهود غير مدكورين في محاضر الضابطة القضائية لكن شهادته فيها جزء من براءة المتهم
االشهود هم موظفون يعملون رفقة الموظف موضوع المتابعة القضائية من اجل جنحة افشاء سر مهني
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الأصل أن يتم تقديم طلب ولائحة بأسماء الشهود للمحكمة.
ولكن يمكن الالتفاف على هذا الأمر بإحضار ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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