التحويز مر عليه 30شهرا تقريبا.والحائز للعقار يحوزه ويستغله مند1994. وهم لم يحاولوا حتى الاقتراب من العقار رغم تسلمهم للمحضر التنفيد هدا خطأ في اعتقادي وهو ليه شهود الحيازة.لان القانون الجنائي وفق الفصل 570 يناقش الحيازة ثم ادا تم الاعتداء عليها ام لا ولا يناقش الوثائق.
باختصار هل تنصحنا بتسجيل الشكاية ولا خوف عليهم حتى ادا قضت المحكمة ببراءته ابتدائيا واستئنافيا بمعنى هل محضر التنفيد سيحميهم واستسمح مرة اخرى
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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