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اريد معرفة الفرق بين تبليغ وتنفيد من حيث شكل وموضوع ومن حث مدة
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125 Réponses - Consultant Expert
الحكم إذا صدر يتعين تبليغه.
والتبليغ نوعان، النوع الأول يكون بالنسبة للحكم الابتدائي الذي يكون قابلا لأحد طرق الطعن، ويكون الهدف منه جعل سريان الأجل يسري في حق المحكوم عليه ، إذا طعن داخل الأجل تم انتظار ...
والتبليغ نوعان، النوع الأول يكون بالنسبة للحكم الابتدائي الذي يكون قابلا لأحد طرق الطعن، ويكون الهدف منه جعل سريان الأجل يسري في حق المحكوم عليه ، إذا طعن داخل الأجل تم انتظار ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)