إلغاء عقد شراكة في الأرباح غير محدد المدة

Demandée il y a 7 ans

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منذ مدة إكتريت محلا وبعد سنتين دخل معي شخص كشريك سوى في الأرباح التجارية التي تقسم بالنصف 50 بالمائة لكل شخص وأن نسدد جميع تكاليف الكراء والفاتورات والضرائب علما أن المحل مسجل بإسمي التجاري ويقول العقد عند إتفاق الطرفين على إلغائه يخلي الشريك المحل شريطة أن أسلمه المال الذي دخل به . السؤال هل يجب عليه إخلاء المحل فورا وأسلمه ماله كما في العقد .السؤال التاني إذا لم يريد الإخلاء ماذا أفعل وشكرا جزيلا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هناك قاعدة تقول بأن العقد شريعة المتعاقدين بمعنى أنه قانون الأطراف.
وبالتالي ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)