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تقسيم ارض فلاحية على مجموعة من الورثة
Demandée il y a 7 ans
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ماهي المسطرة القانونية لتقسيم أرض فلاحية على مجموعة من الورثة علما انهم لايملكون اية أوراق ملكية على هده الارض لكنهم يستغلونها فلاحيا بتقسيم مبدئي وشكرا.
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للجوء للقسمة القضائية لا بد من إثبات المتقاسم ملكية الأرض ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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