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تقسيم ارض فلاحية على مجموعة من الورثة

Demandée il y a 7 ans
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ماهي المسطرة القانونية لتقسيم أرض فلاحية على مجموعة من الورثة علما انهم لايملكون اية أوراق ملكية على هده الارض لكنهم يستغلونها فلاحيا بتقسيم مبدئي وشكرا.

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للجوء للقسمة القضائية لا بد من إثبات المتقاسم ملكية الأرض ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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