الامتناع عن تنفيذ حكم

Demandée il y a 9 ans

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نعم السؤال متعلق بشركة SARL ، قمت بارسال استدعاءات الوكيل للشركاء من أجل تنفيذ الحكم الاستعجالي لكنهم لم يستلموها من المفوض القضائي ما عدا الاستدعاء الموجه الى الشركة وكذا أحد الشركاء.
سؤالي ما هي المسطرة المتبعة عند امتناعهم عن الحضور إلى الجمع العام الاستثنائي المقرر عقده الشهر المقبل؟ هل سنعيد الاستدعاءات التي هي دون جدوى؟ أم أن محاميي سيلجأ إلى رئيس المحكمة؟
وشكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

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لقد سبق للأستاذ أيمن أن أجابك على سؤالك عندما نقل لك نص المادة 74 ، وهو ما يعني أن الشركاء إذا تسلموا الاستدعاءات أو رفضوا تسلمها فإنه يتعين ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)