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مشكل ارث منازل و عقار
Demandée il y a 7 ans
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لدي اخ يستفيد من كراء منزل في اسم الوالد بوكالة منه قبل وفاته باكتر من 5 سنوات و لا يزال مستغلا للوكالة الى اليوم اي ما يزيد عن 15 سنة.
هل استغلاله قنوني؟
هل يمكن المطالبة في اقصات الكراء المترتبة عن هدا الاستغلال طيلة هده المدة ام بعد الوفاة فقط؟
ان كان نعم ما هي المسطرة التي يجب اتباعها و شكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الوكالة تنتهي بموت الموكل، إنما الكراء المبرم قيد حياة الموكل يبقى صحيحا . أما منتوج الكراء فهو إرث يتعين ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)