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Mon père est décédé. Il a laissé deux filles (majeures) et une épouse qui est ma mère. Nous devons établir l'acte d'hérédité. Ses frères et sœurs refusent de coopérer et d'établir cet acte. Ma mère en a besoin pour obtenir sa pension (mon père était retraité de la fonction publique). Que faire?
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Audience ou procédure. Je suis dans l’attente d’un jugement d’abandon pour enclencher les démarches de Kafala. Le jugement d’abandon tarde à être prononcé et les audiences sont reportés à chaque fois. Quelle problématique peut-être la raison et qu’est-ce que je pourrais faire pour accélérer la procédure.
SALEM ALLIKOUM J'entreprends une démarche de Kafala, l'orphelinat d'Oujda (centre Lalla Amina) m'a proposé un bébé de 1 an et 3 mois, j'arrive à Oujda dans quelques jours pour déposer mon dossier auprès du Tribunal de Grande Instance. Pourriez-vous me donner la liste exacte des justificatifs à fournir et la procédure à suivre? Je précise que je suis Marocaine et j'habite en France. J'aimerai tout préparer avant mon vol vers Oujda. Faut-il "apostiller" les documents tels que certificats médicaux, examen, et autres? Bien cordialement Mme AISSAOUI
Bonjour, Je voudrais avoir confirmation auprès du tribunal de la famille, que mon mari s'est marié une deuxième fois avec une autre femme, et cela sans mon accord et ma signature. À quelle instance puis-je demander cette information ?
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Jugement ou décision.
Bonjoir j ai besoin d un certificat de natiinalite Ma fikle est nee en 2003 pere francais de naissance et moi francaise de naissance mais avec la nationalite marocaine aussi Comme l avoir
Bonjour, Je suis passée devant la juge du tribunal de Rabat pour annuler suite à la transcription du livret algérien au livret marocain au tribunal de Rabat. J’ai été inscrite un 2e fois en doublon a Rabat avec un autre n° d’acte de naissance, le 1er etant sur Bordeaux. La demande a été clôturée et refusée et je n’ai pas le motif : "refus d'accepter la demande et refus de poursuivrez le demandeur". Pourquoi et que faire dans ce cas là ?
Bonjour Le divorce a été prononcé par le tribunal de première instance de Marrakech le numéro: 2023/1626/4944. J’ai besoin d’une copie du jugement complet, si possible traduit en français, pour le déclarer au Canada. Comment dois-je m’y prendre? Merci. Catherine Langevin-Cusson
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon mari s’est remarié il y a environ deux semaines sans mon consentement. J’ai également découvert qu’il aurait un enfant de deux mois avec cette femme. Je souhaite savoir s’il a déjà déposé une demande d’autorisation de polygamie auprès du tribunal, sachant que je réside à Tahannaout. Et comment il a pu se marier sachant que j'ai pas reçu une convocation du tribunal, j'étais même pas informé de sa décision.... Dans le cas contraire, quelles démarches dois-je entreprendre, étant donné que nous sommes mariés depuis 24 ans et avons trois enfants ?
Bonjour, J'ai un fils âgé de 13 ans, né le 27/08/2013 à Villepinte (France), pour lequel j'ai essayé à plusieurs reprises de lui faire une CNI, mais cela n'a pas abouti car je n'arrive pas à obtenir les papiers du côté de son père. Mon fils a été reconnu par son père avec lequel je n'ai pas été marié civilement. Cependant, je souhaite pouvoir faire la CNI à mon fils sans devoir fournir les papiers de son père. Pour cela, le consulat de Villemomble m'a dirigé vers le tribunal de RABAT pour la transcription de l'acte de naissance de mon fils. Pourriez-vous m'indiquer si cela peut être fait en ligne ? et le cas échéant m'indiquer la procédure à suivre. Je vous en remercie infiniment. Mme SALHI Yaména.
Bonjour, Je suis de nationalité marocaine et réside en France. Mon futur conjoint est également de nationalité marocaine et réside en France. Nous sommes tous les deux divorcés. Nos divorces ont été prononcés par un tribunal français et les jugements sont définitifs. Nous souhaitons nous marier à la mairie en France. La mairie nous demande de fournir un certificat de coutume ainsi qu’un certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale). Cependant, le Consulat du Maroc nous informe que pour délivrer ces documents, il est nécessaire de présenter des actes d’état civil comportant les mentions marginales du mariage et du divorce. Nous souhaiterions savoir quelle démarche nous devons effectuer afin que nos divorces prononcés en France soient reconnus par les autorités marocaines et portés en mention marginale sur nos actes d’état civil marocains. Quels documents devons-nous fournir et quelle est la procédure à suivre pour obtenir les certificats demandés par la mairie française ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjours. J’ai hérité de mon mari une part de la maison ( non titrée car dans un village reculé près de Taliouine). J’ai été victime d’un abus de faiblesse car j’ai signé à mon frère puis mon neveu des actes de ventes et de donations. Aujourd'hui mon frère et mon neveu sont décédés et les enfants de mon neveu affirment être légalement propriétaires de cette maison. Or je n’ai aucun document le prouvant. Quels sont mes recours pour savoir à qui appartient désormais la maison? A qui puis-je m’adresser? Comment vérifier la conformité des actes signés . Merci pour vos retours.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse et pour les informations que vous m’avez communiquées concernant la procédure de changement de nom au Maroc. J’ai bien pris connaissance de vos explications. J’aurais cependant une question complémentaire. Ma fille a déjà changé de nom à l’état civil en France et porte désormais mon nom de famille. Elle possède la double nationalité marocaine et française. Elle souhaiterait également effectuer ce changement au Maroc. Toutefois, dans l’hypothèse où la Commission Supérieure de l’État Civil refuserait la demande, est-il possible qu’elle conserve le nom de son père au Maroc (comme indiqué sur ses documents marocains) tout en gardant officiellement mon nom en France ? Pour précision, son père est de nationalité turque et elle n’a plus de relation avec lui depuis longtemps. Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils. Cordialement.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse et pour les informations que vous m’avez communiquées concernant la procédure de changement de nom au Maroc. J’ai bien pris connaissance de vos explications. J’aurais cependant une question complémentaire. Ma fille a déjà changé de nom à l’état civil en France et porte désormais mon nom de famille. Elle possède la double nationalité marocaine et française. Elle souhaiterait également effectuer ce changement au Maroc. Toutefois, dans l’hypothèse où la Commission Supérieure de l’État Civil refuserait la demande, est-il possible qu’elle conserve le nom de son père au Maroc (comme indiqué sur ses documents marocains) tout en gardant officiellement mon nom en France ? Pour précision, son père est de nationalité turque et elle n’a plus de relation avec lui depuis longtemps. Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils. Cordialement.
Bonjour, Ma fille est majeure et possède la nationalité franco-marocaine. Son père est de nationalité turque et n’est pas marocain. En France, elle a récemment effectué un changement de nom de famille : elle portait auparavant le nom de son père et porte désormais le nom de sa mère. Ce changement a été officiellement validé par l’administration française. Étant donné qu’elle n’a plus aucun contact avec son père depuis de nombreuses années, elle souhaiterait que ce changement de nom soit également reconnu au Maroc afin que ses documents marocains correspondent à son état civil français. Je précise également que j’ai moi-même effectué les démarches pour qu’elle obtienne la nationalité marocaine. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les démarches à effectuer au Maroc pour faire reconnaître ce changement de nom ? Est-il possible de passer par le consulat du Maroc en France ou faut-il faire la procédure directement au Maroc ? Quels documents doivent être fournis pour cette demande ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour, Ma fille est majeure et possède la nationalité franco-marocaine. Son père est de nationalité turque et n’est pas marocain. En France, elle a récemment effectué un changement de nom de famille : elle portait auparavant le nom de son père et porte désormais le nom de sa mère. Ce changement a été officiellement validé par l’administration française. Étant donné qu’elle n’a plus aucun contact avec son père depuis de nombreuses années, elle souhaiterait que ce changement de nom soit également reconnu au Maroc afin que ses documents marocains correspondent à son état civil français. Je précise également que j’ai moi-même effectué les démarches pour qu’elle obtienne la nationalité marocaine. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les démarches à effectuer au Maroc pour faire reconnaître ce changement de nom ? Est-il possible de passer par le consulat du Maroc en France ou faut-il faire la procédure directement au Maroc ? Quels documents doivent être fournis pour cette demande ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
bnj, mon jugement de divorce comporte une erreur sur mon nom, comment la corriger? je dois payer un avocat pour ca? ou je peux le faire moi meme?
À l’attention du Tribunal de Première Instance – Palais de Justice de Tiznit Objet: Demande de copie intégrale du jugement de divorce Madame, Monsieur, Je soussigné(e), Nom et prénom: Mohamed Mabchour Date et lieu de naissance: 23/11/1983 à Fès Numéro de passeport / pièce d’identité: C572121 Numéro de dossier: 2025/1626/209 Par la présente, je sollicite respectueusement une copie intégrale du jugement de divorce rendu à mon encontre par votre Tribunal à Tiznit le 10/11/2025, à des fins d’usage administratif en France (CAF ou autre).
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته، بسم الله الرحمن الرحيم، والحمد لله رب العالمين، والصلاة والسلام على أشرف المرسلين، سيدنا محمد وعلى آله وصحبه أجمعين. و بعد Étant déjà marié sous le régime de la loi marocaine, j'ai contracté un second mariage au Sénégal Ce mariage a été célébré conformément aux lois en vigueur au Sénégal Je souhaite aujourd'hui régulariser la situation administrative de cette union au Maroc afin de permettre à mon épouse de me rejoindre dans le cadre de la vie familiale. Par conséquent, je sollicite votre haute bienveillance afin de connaître : La procédure de transcription de cet acte de mariage étranger dans les registres de l'état civil marocain. Les justificatifs nécessaires, Les démarches requises auprès du tribunal pour valider ce mariage Merci pour votre retour!
Mon mari a été convoqué au tribunal de famille le 2 janvier 2026 devant un juge pour le droit à l’enregistrement de son acte de naissance étant fils d’un marocain et de mère française. La juge lui a dit que la réponse serait prononcée dans 10 jours Nous essayons de consulter en ligne avec le numéro de dossier et code mais on nous dit que je dossier est introuvable. Habitant en France, comment peut on obtenir une réponse sans se déplacer ?
