بعدما تم رفض شكاية استعجالية (بدون أن يسأل رئيس المحكمة أيا من الشهود) لفتح طريق يمر من أرض جماعية إلى منزلي الذي أقطن فيه بسبب بناء جدار من طرف شخص متجاوزا المساحة و البقعة المرخصة له من طرف نائب أراضي الجموع، أتساءل ما هي الحلول الممكنة و المساطر القانونية التي يمكن سلكها، لإعادة الأمور لما هي عليه، علما أن هذا الشخص قام بالتراضي على أرض جماعية ليست في ملكيته.
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أولا قاضي المستعجلات لا يسمع للشهود وإنما يأمر فقط بالإجراءات الوقتية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)