توصلت باستدعاء في قضية من نوع العقار العادي من طرف القاضي المقرر من لدن محكمة الابتدائية بتطوان. السبب انني اتخدت مكانا للسكن في قطعة أرضية صغيرة لارض جماعية في حين تعرضت لاستفزاز من قبل الحارس الغابوي للمياه والغابات حيث يتهمني بكوني في ارض الملك الغابوي.
اتساءل ما هي العقوبات الأقصى في هدا الامر؟ وما هي الإجراءات التي يجب علي اتخاذها؟
ارجوكم اريد الجواب في اقرب وقت ممكن ساعدوني
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يجب عليك الاطلاع على مقال الدعوى لمعرفة موضوع الدعوى وماذا يطلب المدعي من المحكمة...الخ
الدعوى ...
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