شكرا على مجهوداتكم .
سؤالي :محامي أعطى حكم لمفوض قضائي ،حكم تنفيد ضد احدى الإدارات الشبه العمومية.(اداري)
الا أن هدا المفوض بدا يتماطل (4أشهر ) من اجل التنفيذ.
لما اتصلنا به ،من اجل معرفة مآل التنفيد ,إدعى أن الطرف المدعى عليه قد قدم طلب من اجل إيقاف التنفيد.فقلت له ان طلب ايقاف التنفيد المودع من طرف المدعي عليه ،لا يوقف التنفيد. اَي ادا لايوجد حكم يوقف التنفيد ،لا يمنعه اَي شيء من تنفيد الحكم.
ما المتعين الدي يجب فعله في هاته الحالة و شكرًا
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تراجعين قاضي التنفيذ ليحثه ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)