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التعهد عن الغير
Demandée il y a 9 ans
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ما الحكم القانوني اذا رفض الغير المتعهد عنه موضوع التعهد :
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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التعهد ع ن الغير يكون دائما مشروطا بإقرار هذا الغير، فإذا رفض الغير تحلل المتعهد من التزامه. وقد نظمت هذه المسألة الفصول 36 إلى 38 من قانون الالتزامات والعقود وهي تنص على ما يلي: الفصل ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)