وثيقة الاعتراف بالدين

Demandée il y a 7 ans

12.9k Vues

السلام عليك الله اولا جزاكم الله خيرا واعانكم على فعل الخير, احد افراد العائلة يقطن خارج البلاد كان لديه مشروع مع صديق في المغرب وانفق كل ماله وحين عاد الي المغرب الشخص الذي انفق المال وقع وشهد على انه مدين في وثيقة الاعتراف بالدين والتزم بإرجاع المبلغ اقصاه 18 شهرا ولم يوفي بما التزم مند سنة 2013 ما العمل في هذه الحالة لمن عليه ان يلتجئ وماهي الاجراءات المطلوب اتباعها مع العلم انه يحتفظ ليومنا هذا بوثيقة الاعتراف بالدين وشك لكم جزيل الشكر وعظيم الامتنان على جهدكم الرائع

0 Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

Prendre Rendez-vous

جواب في محله وهذه ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)