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حوااالة الحق
Demandée il y a 9 ans
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حوالة العقد هل تخضع لأحكام حوالة الحق ، و هل متى كانت بغير عوض تخضع لأحكام التبرعات لاسيما ما يتعلق بمنع التبرع متى كان مال المحيل محاط بالدين ؟؟؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لم أسمع بحوالة العقد قط..
هل تقصدين حوالة الحق؟
إذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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