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احتساب آخر أجل للاستئناف
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
تم النطق بحكم جنحي ابتدائي حضوري بتاريخ 10 .02 ,2016 ,
فما هو آخر يوم لوضع الاستئناف مع العلم أن اليوم الاول والاخير لايحسبان حسب ق,م,ج ووكذا ادا صادف اليوم الأخير يوم عطلةةعلما أن اليوم 20 و 21 صادفا يومي السبت والأحد,وكدلك يوم 24 ألا وهو اليوم يوم اضراب عام
جزاكم الله خيرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
كنت سأصحح للأستاذ أيمن ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
يوم الإضراب ليس يوم عطلة ولكن قد يعتبر قوة قاهرة. لذا يتعين على من يريد ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)