تنفيذ حكم على الجماعة الترابية

Demandée il y a 7 ans par Youssef Chatbi

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لدي ملف تنفيذي مع جماعة ترابية حيث ان المنفذ عليه راسلت المحامي من اجل الموافقة على التنفيذ الجزئي والنسخة التنفيذية الاصلية ولما دهبت عند المحامي وقلت له انني اوافق الا انه رفض رفضا باتا بدعوى سوف يقوم بالحجز وتقدمت بشكاية لدى النيابة العامة ولكن لقيت الحفظ ماذا عساي افعل

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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قل لمحاميك أنه إذا حجز على ممتلكات الجماعة فقد يتم رفع الحجز لأن هناك ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)