السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته وبعد, سبق لي ان ربحت دعوى استحقاق عقار غير محفظ على صعيد محكمة الاستئناف وقام خصمي باحالتها على محكمة النقض. سوالي هو : هل محكمة النقض تناقش الحجج المدلى بها ابتدائيا واستئنافيا ام تكتفي بالاطلاع عليها ومراقبة ا لاحكام والتاكد ما اذا كانت قرارات القضات مجانبة للصواب ام لا.
وهل يستدعى الاطراف الى جلسات محكمة النقض , بخصوص المحامي هل من الضروري ان اوكله وشكرا.
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للأخ سمير مرحبا أقول له إن الأمر لا يتعلق بجريمة وإنما بدعوى استحقاق.
صحيح أن محكمة النقض محكمة قانون ولكنها تبسط رقابتها ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته
و بعد
تعد محكمة النقض ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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