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إشعار بعدم تجديد عقد كراء
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم . عندي قطعة ارض فلاحية سينتهي عقد الكراء نهاية شهر 12 من هاذ السنة دهبت أنا ومفوض قضائي إلى منزل مستغل الضيعة لإبلاغه بعدم تجديد العقد وإنهاء العلاقة الكرائية لاكن وجدنا إبنه الأكبر عمره 30 سنة ورفض إستلام الإشعار هل هاذا كافي أم لا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم كافي، إذا سجل المفوض القضائي امتناع الإبن من تسلم الإشعار.
وللفائدة ينتهي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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