استشارة حول حكم

Demandée il y a 7 ans par Radia Tahiri

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سلام
الله يخليك بغيت أستشير شي وأحد فواحد الموضوع
راجلي محكوم عليه يخلص 7 المليون في عام 2015 هو متوصلش بالحكم و موصلات الورقة حتى فات الفوت و مبقاش عندو الحق في الاستئناف ولا الطعن
ودابا هو بغا يخلص وخاف يمشي المحكمة يليو شادينو
هو معندوش فلوس كاملين ولكن بغا يدير التزام بواحد القدر شهري حتى يكمل كلشي واش كين شي واحد اللي يقدر يفيدني
شكرًا مسبقا

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2 Réponses

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السائلة لم توضح هل الحكم الذي صدر حكم مدني أو جنحي لأن الحكم الجنحي إذا صدر حضوريا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)