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ثوثيق بيع منزل
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
اشتريت منزلا مبني على بقعة محفضة.
لكن العادل الدي وافق على توثيق البيع تراجع مطالبا بطرورة تحيين تحفيض المنزل( الجدران).علما انني دفعت لصاحب المنزل ثمن البيع.
كيف يمكنني توثيق هدا البيع لاحفض حقي.
وما اجراءات و رسوم التحيين و مدتة؟
شكرا جزيلا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
العدل ليس من حقه الامتناع عن توثيق عقد بيع بقعة محفظة عليها بناء ولو لم يكن البناء قد ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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