نمتلك شقة على الشياع، و شريك معنا يمتلك ثلاثة أرباع، و الباقي الثلث و السدس، هل من حق الذي يمتلك ثلاثة أرباع أن يتصرف في إدارة الشقة كأن يبرم عقد كراء بدون إستشارة الأخرين مع أن يعطي كل ذي حق حقه من السومة الكرائية كل على نصيبه؟
طبعا أن المالكين الأخرين لم يصدروا وكالة خاصة لمن يمتلك ثلاثة أرباع من أجل أن يبرم عقد الكراء. هل يعتبر هذا العمل غير قانوني للذي ابرم هذا العقد بدون وكالة؟
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الجواب على سؤالك موجود في الفصل 971 من قانون الالتزامات والعقود الفصل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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