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حكمت المحكمة الاجتماعية لي بحكم قطعي هل يجوز الاستئناف فيه

Demandée il y a 7 ans
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هذا حكم المحكمة وهل لي الحق في الاستئناف وماهي الخطوات المتبعة وهل يحق لي تغيير الدفاع
الحكم -باداء مبلغ 7384.56درهم عن العطلة السنوية + ن م + الصائر بالنسبة ورفض الباقي

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2 Réponses
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ليس العبرة بما حكمت المحكمة وإنما بما تم طلبه، إذا كان ما تم طلبه يدخل في نطاق ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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نعم يمكن الطعن في الاحكام الابتدائية القطعيةبالإستئناف ...
Mahkamaty

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Bravos

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