زوجي لديه شهادة طبية بخصوص ضربة بواسطة حجر على مستوى الرأس + نزل دم على مستوى الرأس (الجبهة) و الشرطة أخدت أقوال زوجي لكن المشتكى به قال بأنني ضربته على مستوى الضهر و ليس الرأس + أحضر شاهدا قال نفس الشيء بأن الضربة بواسطة حجر كانت على مستوى الضهر و ليس الرأس + المشتكي به قال بأن زوجته كانت حامل و سقط عنها الجنين.
ماذا يقول القانون في مثل هذه الحالة ، و ماهي الحالات التي يمكن أن يحكم بها وكيل الملك ؟
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أولا وكيل الملك لا يحكم وإنما يتابع والمحكمة هي التي تحكم
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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