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نزاع على سطح شقة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
قمت بكراء شقة لمكتري بعقد مدته 3 سنوات وكان يستفيد من سطح هذه الشقة.لكن في السنوات الاخيرة قامة بلاستلاء على السطح.علما ان السطح غير مذكور في العقد و انه كان مشترك مع الشقة التي في الاسفل.
-هل يحق له ذلك؟
-ما هي الاجراءات الممكن اتباعها لستعادت السطح؟
وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا كان السطح مشترك ولا يمر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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