7.7k  Vues

انواع الحجز عند عدم تسديد الديون

Demandée il y a 7 ans
7.7k  Vues

السلام عليكم
اخي اقترض مبلغا من المال(قرض استهلاكي) من احدى الابناك مع الوقت عجز عن تسديد الدين
1 هل من الممكن الحجز على الشقة التي يمتلكها
2 اذا كان هناك عقد كراء بينه و بين طرف اخر هل يتجنب الحجز على الاتات وغيره
للمعلومة الشقة تقطن بها العائلة الاب و الام و الاخوة

Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses
0 Réponse - Administrateur
Prendre Rendez-vous
عن السؤال الأول نعم يمكن الحجز، إنما لا يتأتى ذلك إلا بعد عدم وجود منقولات.
أما ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaires

سيبدأ الحجز بالمنقولات.وعند عدم وجودها او ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

2.5k  Vues
2.5k  Vues
4.1k  Vues
4.1k  Vues
2.8k  Vues
2.8k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

156k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires