986  Vues

استشارة قانونية متعلقة بالقروض

Demandée il y a 7 ans
986  Vues

المرجو توضيح بعض الامور كان لدي قرض منذ 2003ولو اتصل باي طلب السداد حتى سنة 2016 تلقيت باشعار من محامي يطالب بمبلغ خيالي تم من حين لاخر يتصل بي هاتفيا اريد معرفة خل هناك تقادم في هدا الشان

Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
نعم كل الديون الخاصة تتقادم، والقروض تتقادم بخمس سنوات من تاريخ استحقاق أو حلول كل قسط.
المادة 5 من مدونة التجارة
تتقادم الالتزامات ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

كل قسط يتقادم بمرور خمس سنوات من تاريخ استحقاقه.مالم ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

1.7k  Vues
1.7k  Vues
1.2k  Vues
1.2k  Vues
1.6k  Vues

استشارة قانونية

Demandée
Marqué comme urgent
1.6k  Vues
15.8k  Vues

استشارة قانونية

Demandée
Marqué comme urgent
15.8k  Vues
1.4k  Vues
1.4k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

156.1k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires