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هل للسجن موقوف التنفيد والغرامة من تأثير على الحياة المهنية للموظف العمومي؟
Demandée il y a 7 ans
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أدانتني المحكمة إبتدائيا في قضية الترامي على ملك الغير " إنتزاع عقار من حيازة الغير باستخدام القوة" ؛ بشهر حبس موقوف التنفيد و 500 درهم غرامة...
من فضلكم، أريد أن أعرف هل لهكذا حكم من تأثير سلبي على مساري المهني، و أنا أستاذ بالتعليم الثانوي التأهيلي....
لكم مني جزيل الشكر و التقدير،
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
انتزاع عقار ليس من الجنح المشينة، ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)