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هل يطبق منع السفر خارج تراب الوطن بسبب حادث سير مميت ؟
Demandée il y a 7 ans
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لم يتم الحكم بعد في ملفي حادث سير مميتة. الملف في الإستناف و أنا في سراح هل يمنعني هدا من السفر خارج الوطن. علما أنه حكم في الإبتدائية بالبراءة و ثم الطعن فيه من طرف النيابة العامة. و الآن أريد السفر الى تركيا و أخاف أن يتم منعي في المطار
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
اطمئن لن يتم منعك من السفر لأن المنع لا يكون إلا بحكم قضائي أو أمر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)