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طلب استشارة من فضلكم ؟؟؟

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ،من فضلكم سيدي أريد مساعدتكم السلام عليكم ،من فضلكم سيدي أريد مساعدتكم السلام عليكم ،من فضلكم سيدي أريد مساعدتكم

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1 Réponse
التقادم لايسقط الدعوة بقوة القانون بل يجب على من له المصلحة ان يثيره بمعنى
انه إدا رفع الدائن دعوى ضد المدين بسبب دين تقادم.فيجب على المدين ان يدفع امام المحكمة بسقوط الدين بالتقادم.وإلا قد يحكم القاض ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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