ما هي الإستثناءات الواردة على المادة 4 من مدونة الحقوق العينية ؟؟؟

Demandée il y a 9 ans par Osama

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ماهي الإستثناءات الواردة على المادة 4 من مدونة الحقوق العينية

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تحضرني الآن الممادة 618 - 1 من قانون الالتزامات والعقود التي منحت حق توثيق عقد بيع العقار في طور ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)