اصدرت المحكمة في مارس 2017 حكما تمهيديا باجراء خبرة على عقار من اجل التعويض عن نزع الملكية..
لكن المحكمة في قرارها لم تحدد للخبير السنة المرجعية لتحديد تمن العقار.. مع العلم ان مرسوم نزع الملكية صدر سنة 1977.
نقطتين اساسيتين حددتهم للخبير هما:
استدعاء الاطراف بشكل قانوني
تحديد تمن العقار
السؤال:
اي سنة سيتخدها الخبير كمرجع للتحديد التعوبض؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الحكم التمهيدي ناقص ولكن القانون يكمله، فإذا قام ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
الفصل 20 من قانون نزع الملكية
يحدد التعويض عن نزع الملكية طبق القواعد الآتية :
1- يجب ألا يشمل إلا الضرر الحالي والمحقق الناشئ مباشرة عن نزع الملكية ، ولا يمكن أن يمتد إلى ضرر غير محقق أو محتمل أو غير ...
يحدد التعويض عن نزع الملكية طبق القواعد الآتية :
1- يجب ألا يشمل إلا الضرر الحالي والمحقق الناشئ مباشرة عن نزع الملكية ، ولا يمكن أن يمتد إلى ضرر غير محقق أو محتمل أو غير ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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