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رفع دعوى لإسترداد مبلغ مالي

Administratif Répondue
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ﺷﺨﺺ ﺃﻗﺮﺿﺘﻪ ﻣﺒﻠﻎ ﻣﺎﻟﻲ السنة الماضية ﺑﻮﺍﺳﻄﺔ ﺷﻴﻚ ﻗﺎﻡ ﺑﺴﺤﺒﻪ ﺑﺈﺳﻤﻪ ﻋﻠﻰ ﺃﺳﺎﺱ ﺃﻥ ﻳﻘﻮﻡ ﺑﺘﺴﺪﻳﺪﻩ ﺑﺪﺍﻳﺔ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﺍﻟﺠﺎﺭﻱ ﻋﻠﻰ ﺃﻗﺴﺎﻁ ﻟﻜﻨﻪ ﻟﻢ ﻳﻘﻢ ﻟﺤﺪ ﺍﻷ‌ﻥ ﺑﺘﺴﺪﻳﺪﻩ ﻭ ﺃﺭﻳﺪ ﺭﻓﻊ ﺩﻋﻮﻯ لإسترداد المبلغ المالي ﻋﻠﻤﺎ ﺃﻧﻪ ﻣﻮﻇﻒ ﻣﺎ ﻫﻲ ﺍﻹ‌ﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻟﺘﻲ ﻳﺠﺐ ﻋﻠﻲ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﻬﺎ ﻟﺮﺩ ﺍﻟمبلغ المالي ؟
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