3.8k  Vues

خطأ في تنفيذ حكم قضائي.

Demandée il y a 7 ans
3.8k  Vues

السلام عليكم.
ما هو الحل اذا اخطأ مأمور التنفيذ في محضر التنفيذ و لم يُنفذ بالضبط ما حكمت به المحكمة من ارجاع الحالة الى ما كانت عليه لارض فلاحية ( اراضي الجموع ) حيث ان مساحة الارض التي تم تنفيذها ليست هي المساحة التي ثم الحكم بها ( مساحة غير مكتملة) .
هل يمكن اعادة التنفيذ من جديد؟ و ما هي الاجراءات التي تخول ذلك؟
شكراً

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
هو تنفيذ غير كامل ويكفي إثبات ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
7.3k  Vues
7.3k  Vues
4k  Vues
4k  Vues
3.1k  Vues
3.1k  Vues
2.7k  Vues
2.7k  Vues
18.6k  Vues
18.6k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

155.8k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires