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عدم التعقيب على الدفوعات
Demandée il y a 7 ans
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اثناء اطوار قضية ادارية، زعم الطاعن ان الشخص الذي احال الموظف على اللجنة التاديبية ليس له التفويض. ولم تعقب الادارة على مزاعم الطاعن. فهل يمكن الاستفادة من هذه الهفوة.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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لم توضح على ما ذا ينص قانون هذه الإدارة حول إحالة الموظفين على لجنة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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